Annexes et accords
Titre 1er Cadre juridique de l'avenant — Article 2
Révision de la convention collective nationale
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a vocation à couvrir le champ d'application tel que défini à l'article 1er de la CCN TAPS ainsi qu'au personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique.

