Convention collective · IDCC 0275

Transport aérien : personnel au sol

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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol

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Annexes et accords

Titre 1er Cadre juridique de l'avenant — Article 2

Révision de la convention collective nationale

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant a vocation à couvrir le champ d'application tel que défini à l'article 1er de la CCN TAPS ainsi qu'au personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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