Annexes et accords
Titre 4 Dispositions finales relatives à l'avenant de révision — Article 2
Révision de la convention collective nationale
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord pourra être révisé voire dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.

