Annexes et accords
Chapitre 1er Stipulations générales de la CCN TAPS — Article 21
Révision de la convention collective nationale · Titre 2 Stipulations mises à jour à droit constant
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 21 de la CCN TAPS relatif au départ ou à la mise à la retraite du salarié est modifié comme suit :
« Les départs et mises à la retraite des salariés sont régis par les dispositions du code du travail et de la sécurité sociale ainsi que par les articles 12 des annexes I et II et l'article 16 de l'annexe III de la présente convention.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les conditions de la mise à la retraite des salariés, à l'initiative de l'employeur, sont précisées aux annexes de la présente convention. »
