Annexes et accords
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 13
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations syndicales veilleront à assurer une égale représentation des femmes et des hommes dans leurs délégations.
Convention collective · IDCC 0275
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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol
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En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations syndicales veilleront à assurer une égale représentation des femmes et des hommes dans leurs délégations.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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