Annexes et accords
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 15.1
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord se substitue à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien du 18 mars 2008.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de signature.

