Convention collective · IDCC 0275
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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Annexe I : " Cadres "
En vigueur étendu dans le corpus
La présente annexe a pris effet le 26 juin 1962.
Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.
(ancien article 14)
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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