Annexes et accords
Dépôt de la convention — Article 16
Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "
En vigueur étendu dans le corpus
La présente convention annexe, signée le 26 février 1963, a fait l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine et d'une extension par arrêté du 10 janvier 1964 publiée au Journal officiel du 21 janvier 1964, dans les conditions prévues par le code du travail.
Les avenants à la présente convention annexe font l'objet d'un dépôt et d'une extension dans les conditions prévues par le code du travail.
(ancien article 15)
