Annexes et accords
Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il a pour objectif de prolonger jusqu'au 31 décembre 2025, dans les mêmes termes, l'accord à durée déterminée sur les moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche signé le 23 juin 2021 et arrivant à échéance le 30 juin 2024.
Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol tel que défini à l'article 1er de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (CCN TAPS). Il est rattaché à la CCN TAPS (IDCC 275).
