Annexes et accords
Préambule
Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux de la branche du transport aérien ont conclu un accord à durée déterminée sur les moyens complémentaires au titre du dialogue social de la branche du transport aérien – personnel au sol le 23 juin 2021.
Les partenaires sociaux conviennent expressément, au moyen du présent avenant, de la prorogation de cet accord pour une durée déterminée afin d'harmoniser la durée d'application de l'accord sur les moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche avec le cycle de représentativité des organisations syndicales et professionnelles de branche (le prochain étant fixé pour 2025-2029).
