Annexes et accords
Révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol tel que défini à l'article 1er de la CCN TAPS. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
