Annexes et accords
Modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement »
En vigueur étendu dans le corpus
Dans un contexte de restructuration des branches professionnelles et de la fusion des conventions collectives du transport aérien – personnel au sol (CCN TAPS) et de la manutention et du nettoyage en aéroport (CCR MNA), l'avenant du 25 avril 2023 a eu pour objet de réviser la CCN TAPS.
Cet avenant a mis à jour à droit constant des stipulations de la CCN TAPS au regard des dernières évolutions législatives, tout en aménageant certaines stipulations afin d'accompagner le rattachement des salariés issus de la CCR MNA à la CCN TAPS.
Dans le cadre de la mise à jour des stipulations portant sur le calcul de l'indemnité de licenciement, une modification erronée a été faite.
C'est pourquoi les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en CPPNI le 25 juin 2024 afin de conclure un avenant rectificatif visant à corriger l'erreur dans l'article 20 de la CCN TAPS.
L'objet du présent avenant porte donc exclusivement sur la révision de l'article 20 de la CCN TAPS.
