Annexes et accords
Catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien personnel au sol tel que défini à l'article 1er de la CCN TAPS. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément par la commission dédiée de l'APEC, en application du 2e alinéa du 1° de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale.
