Annexes et accords
Régime de prévoyance du personnel non cadre — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent avenant est celui de l'accord relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre du 24 novembre 2022, soit la branche du transport aérien personnel au sol tel que défini à l'article 1er de la CCN TAPS. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée dont le terme est celui de l'accord relatif à la prévoyance décès du personnel non-cadre du 24 novembre 2022 : il prendra ainsi fin au 31 décembre 2025.
