Convention collective · IDCC 0275

Transport aérien : personnel au sol

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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol

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Annexes et accords

Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre — Article 10

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le versement des aides du fonds d'action sociale sera effectué par l'organisme assureur de l'entreprise après réception de l'information de la décision prise par la CPPNI. Il sera réalisé par virement sur le compte bancaire du demandeur salarié ou, en cas de décès du salarié, de la personne qui a financé les obsèques.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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