Convention collective · IDCC 0275

Transport aérien : personnel au sol

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre — Article 12

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le fonds d'action sociale, comme le régime de prévoyance, est piloté et suivi par la CPPNI, en tant que « commission paritaire prévoyance ».

Le gestionnaire fournira des reportings annuels des aides versées et du budget pour accompagner ces travaux.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0275.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.