Annexes et accords
Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre — Article 12
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le fonds d'action sociale, comme le régime de prévoyance, est piloté et suivi par la CPPNI, en tant que « commission paritaire prévoyance ».
Le gestionnaire fournira des reportings annuels des aides versées et du budget pour accompagner ces travaux.

