Convention collective · IDCC 0275

Transport aérien : personnel au sol

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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol

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Annexes et accords

Préambule

Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les partenaires sociaux de la branche du transport aérien ont institué en 2017 le règlement du fonds d'action sociale constitué en lien avec le contrat de prévoyance du personnel au sol non cadre.

Par accord du 12 juillet 2019, les partenaires sociaux ont décidé de compléter le fonds d'action sociale par l'ajout de nouvelles actions de prévention et de solidarité en concluant un nouveau règlement du fonds d'action sociale.

Le règlement a été reconduit par accord à durée déterminée du 24 novembre 2022 et dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025.

Dans le cadre de son renouvellement, des négociations ont été ouvertes en CPPNI le 27 novembre 2025 entre les partenaires sociaux de la branche.

Ces discussions ont abouti au présent accord, dont les dispositions remplacent toutes les dispositions précédentes portant sur le même objet.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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