Annexes et accords
Préambule
Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les partenaires sociaux de la branche du transport aérien ont institué en 2017 le règlement du fonds d'action sociale constitué en lien avec le contrat de prévoyance du personnel au sol non cadre.
Par accord du 12 juillet 2019, les partenaires sociaux ont décidé de compléter le fonds d'action sociale par l'ajout de nouvelles actions de prévention et de solidarité en concluant un nouveau règlement du fonds d'action sociale.
Le règlement a été reconduit par accord à durée déterminée du 24 novembre 2022 et dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025.
Dans le cadre de son renouvellement, des négociations ont été ouvertes en CPPNI le 27 novembre 2025 entre les partenaires sociaux de la branche.
Ces discussions ont abouti au présent accord, dont les dispositions remplacent toutes les dispositions précédentes portant sur le même objet.

