Convention collective · IDCC 0573

Commerces de gros

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IDCC 0573 · Commerces de gros

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Texte de base

Egalité de traitement — Article 61

Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi · A. - Femmes et jeunes travailleurs

En vigueur étendu dans le corpus


Conformément à la loi, l'égalité de traitement est garantie à tous les salariés, sans conditions d'âge, de sexe ou de nationalité.

Toutefois, les employeurs doivent se conformer aux dispositions légales concernant la durée du travail et les conditions de travail des femmes et des jeunes travailleurs, ainsi que la rémunération des jeunes travailleurs.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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