Annexes et accords
Départ à la retraite — Article 5
Avenant I : cadres
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions de l'article 41 s'appliquent aux cadres avec les modifications ci-après :
- en cas de mise à la retraite, le délai de prévenance est porté à 6 mois ;
- l'allocation de départ à la retraite est calculée comme suit :
- 2/20 de mois par année de présence de 2 à 9 ans inclus de présence ;
- 3/20 de mois par année de présence de 10 à 19 ans inclus de présence ;
- 4/20 de mois par année de présence à partir de 20 ans de présence, sans pouvoir dépasser un maximum de 6 mois.
L'ancienneté se calcule à compter de la date d'entrée du cadre dans l'entreprise. Le taux déterminé par son ancienneté sera appliqué sur la totalité des années de présence.
