Annexes et accords
Champ d'application — Article 1er
Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux entreprises du secteur des produits surgelés, congelés et glaces visées à l'article 1er de la convention collective nationale de commerces de gros.

