Annexes et accords
Vêtements de protection. — Article 3
Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces
En vigueur étendu dans le corpus
Les salariés travaillant dans une atmosphère artificielle maintenue à une température inférieure ou égale à + 5 °C sont munis, par les soins de l'établissement, des vêtements appropriés.

