Annexes et accords
Application — Article 8
Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant annule et remplace les avenants particuliers :
- produits surgelés, congelés et glaces du 28 juin 1984 ;
- points de vente spécialisés au détail de produits surgelés et de glaces du 24 juin 1987.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 1993.
