Convention collective · IDCC 0573

Commerces de gros

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IDCC 0573 · Commerces de gros

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Annexes et accords

Domiciliation — Article 4

Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Intergros est domicilié au siège social de l'association chargée de sa gestion.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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