Annexes et accords
TITRE Ier : Dispositions générales — Article 1.1
ARTT
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044, désignée ci-après dans l'accord " convention collective ".
1.1.1. Sort des dispositions conventionnelles
En application des dispositions du présent accord,
sont annulées et remplacées les dispositions suivantes de la convention collective :
Titre VI " Durée du travail " :
- l'article 43 ;
- l'article 44.2 ;
- l'article 44.3.1 ;
- l'article 44.4, alinéa 1 ;
- l'article 44.6.
Titre IX " Dispositions particulières relatives à l'emploi " :
- l'article 63.
Avenant I " cadres " :
- l'article 3, alinéas 1 et 2.
sont complétées :
Titre VI " Durée du travail " :
- l'article 44.3.2.
sont supprimées :
- l'article 44.1 de la convention collective.
1.1.2. Sort des accords d'entreprise conclus antérieurement
L'accord de branche et son annexe n'ont pas pour effet de remettre en cause les accords d'entreprise ou d'établissements conclus antérieurement sur le même sujet. Toutefois, si ces derniers comportent des dispositions moins favorables que l'accord de branche, ils devront être mis en conformité, à la demande de la partie la plus diligente, avec l'accord de branche au plus tard le 1er juillet 2004.
Il est expressément convenu que les accords d'entreprises ou d'établissements conclus antérieurement à la date de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord pourront déroger aux dispositions de celui-ci, notamment en ce qui concerne l'aménagement, la réduction du temps de travail et la rémunération.
