Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
ARTT
En vigueur étendu dans le corpus
Des circonstances imprévisibles et ponctuelles peuvent entraîner un dépassement de la journée de travail au-delà de 10 heures. Pour ces cas, l'allongement des journées de travail jusqu'à 12 heures doit rester très exceptionnel et en tout état de cause limité à 10 fois dans l'année.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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