Annexes et accords
SECTEUR ALIMENTAIRE — Article 3
ARTT
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 44.3.2 de la CCN 3044 est complété par les modes d'organisation du temps de travail suivants :
3.1. Travail par cycle
La durée du travail peut être organisée sur une période au maximum de 12 semaines, l'organisation du temps de travail dans le cycle se répétant à l'identique entre chaque cycle.
Les heures supplémentaires sont, conformément à l'article L. 212-7-1 du code du travail, mesurées et payées à la fin de chaque cycle de travail.
Le cycle de travail peut être mis en place après information du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel ou en leur absence après information des salariés.
