Convention collective · IDCC 0573

Commerces de gros

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IDCC 0573 · Commerces de gros

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Annexes et accords

Capital de temps de formation — Article 7

Objectifs de la formation professionnelle

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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