Annexes et accords
Capital de temps de formation — Article 7
Objectifs de la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

