Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044.
En application du présent accord, les dispositions de l'article 47 de la CCN des commerces de gros n° 3044 sont annulées et remplacées par les dispositions qui suivent.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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