Annexes et accords
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Est considéré comme travailleur de nuit, pour l'application du présent accord, tout salarié qui :
- soit accompli, selon son horaire de travail habituel, au moins deux fois chaque semaine travaillée de l'année, au moins 3 heures de travail effectif quotidien au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ;
- soit effectue, sur une période de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.
