Annexes et accords
Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001 — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le texte du présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.
