Annexes et accords
Avenant à la convention — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet d'améliorer la lisibilité et l'utilisation de la convention collective des commerces de gros n° 3044 en retranscrivant le texte existant à droit constant en intégrant les changements apportés par les accords conventionnels et les modifications législatives intervenues au fils du temps (code du travail recodifié, etc.).
Les dispositions de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 s'appliquent indistinctement aux hommes et aux femmes.
Cet avenant révise certains articles de la convention collective listés dans l'article 2 du présent avenant.
Les autres dispositions de la convention collective nationale des commerces de gros restent inchangées et demeurent en vigueur.
Il est rappelé qu'en vertu de l'article L. 2253-3 du code du travail, en matière de salaires minima, de classifications, de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et de mutualisation des fonds de la formation professionnelle, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ne peut comporter des clauses dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels.
