Convention collective · IDCC 0573

Commerces de gros

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IDCC 0573 · Commerces de gros

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Texte de base

Durée légale — Article 43

Titre VI : Durée du travail

En vigueur étendu dans le corpus

La durée légale du travail effectif est réglée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (art. L. 3121-10 du code du travail) visant les différentes catégories de salariés.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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