Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
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Titre V : Contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
1. Supprimé.
2. Si un salarié se trouve astreint aux obligations imposées par la préparation militaire ou se trouve rappelé sous les drapeaux d'une manière obligatoire, le contrat d'apprentissage ou de travail ne peut être rompu de ce fait.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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