Annexes et accords
Départ à la retraite — Article 5
Avenant II : agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions de l'article 41 s'appliquent aux agents de maîtrise, techniciens.
En cas de mise à la retraite, le délai de prévenance est de 3 mois.
Ils reçoivent une allocation de départ à la retraite calculée comme suit :
- Agent de maîtrise ou technicien ayant 2 ans et plus de présence dans l'entreprise : 2/20 de mois par année de présence (en outre, l'agent de maîtrise ou le technicien ayant plus de 15 ans de présence dans l'entreprise aura 1/20 de mois supplémentaire pour la tranche après 10 ans), sans pouvoir dépasser un maximum de 6 mois.
L'ancienneté se calcule à compter de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise. Le taux déterminé par son ancienneté sera appliqué sur la totalité des années de présence.
