Annexes et accords
Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Les partenaires sociaux et les institutions de prévoyance conviennent de se revoir tous les 5 ans afin de faire un point sur la situation du régime et de prendre les mesures correctives qui s'imposeraient le cas échéant.
