Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Négociation de branche, droit syndical et institutions représentatives du personnel
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions de l'article 57 ter sont modifiées comme suit :
« Article 57 ter
Formation des membres du comité social et économique
Les employeurs sont incités à prendre en considération leur besoin de formation en la matière. »
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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