Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
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Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Dans chaque établissement, la direction doit mettre à la disposition des membres du comité social et économique le local et le matériel nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions et notamment de se réunir.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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