Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
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Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle aux dispositions concernant le fonctionnement et les pouvoirs des comités sociaux et économiques qui résultent d'accords collectifs ou d'usage.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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