Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
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Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Le comité social et économique comprend le chef d'entreprise ou son représentant et une délégation du personnel composée dans les conditions légales et réglementaires. Les modalités concernant les élections sont celles prévues aux articles 18, 19, 20, et 21 de la présente convention.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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