Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
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Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Le statut des comités sociaux et économiques est régi par les dispositions particulières de la présente convention qui complètent les dispositions légales.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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