Texte de base
Formation des membres du comité social et économique — Article 57 ter
Titre VIII : Hygiène et sécurité
En vigueur étendu dans le corpus
Les employeurs sont incités à prendre en considération leur besoin de formation en la matière.
Convention collective · IDCC 0573
Commerces de gros
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IDCC 0573 · Commerces de gros
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