Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord de fusion est de portée générale. Il concerne tous les salariés, quelle que soit la taille de leurs entreprises. Il n'y a dès lors pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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