Annexes et accords
Annexe
Fusion entre la CCN du commerce de gros et la CCN du négoce en fournitures dentaires
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe I
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20200047 _ 0000 _ 0013. pdf/ BOCC

