Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est notifié par lettre recommandée et déposé par la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail dans le cadre des dispositions légales.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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