Annexes et accords
Prévoyance collective (salariés non-cadres) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord vise l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 (IDCC 0573), comprenant, sous réserve de l'application des dispositions conventionnelles qui leur demeurent applicables, la convention collective du négoce de confiserie (IDCC 1624), la convention collective du négoce de tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761), ainsi que la convention collective du négoce de fournitures dentaires (IDCC 0635).
Le présent accord intègre l'ensemble des branches fusionnées avec application des règles de négociation et de représentativité tenant compte du nouveau périmètre tel que défini par le courrier de la direction générale du travail du 12 novembre 2019.
