Annexes et accords
Création de 3 CQP dans le domaine de la vente — Article 9
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 8 « Bilan et révision » de l'accord du 18 mai 2010 précité est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Article 8
Bilan et révision
Un bilan de mise en œuvre des CQP sera effectué chaque année et présenté à la CPNEFP. Il lui appartient également de piloter et valider tous travaux de révision des référentiels CQP qu'elle jugera utile. »
