Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires ne prévoient pas de disposition spécifique à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant a pour objet d'étendre les missions confiées à la CPNEFP et n'intéresse pas directement les droits des entreprises et salariés de la branche.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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