Convention collective · IDCC 0573

Commerces de gros

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IDCC 0573 · Commerces de gros

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Annexes et accords

Préambule

Développement du dialogue social

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des commerces de gros ont mis en place, dans le cadre de l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, une contribution patronale annuelle forfaitaire de 150 euros, afin d'assurer la promotion et le développement d'un dialogue social de qualité dans la branche.

Dans l'objectif de maintenir une gestion paritaire de qualité et un dialogue social dynamique, de permettre un fonctionnement optimal du paritarisme, et afin que les partenaires sociaux puissent continuer de développer les actions menées au niveau de la branche au bénéfice des salariés et des entreprises de la profession, il est apparu nécessaire de réviser à la hausse le montant de cette contribution et de prévoir les conditions de son évolution.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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