Annexes et accords
Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de maintenir les dispositions prévues à l'article 2 de l'avenant n° 3 du 18 mars 2024, relatif à la liste des certifications éligibles à la Pro A.
Ainsi, elles affirment leur engagement à se réunir aussi souvent que nécessaire afin d'actualiser cette liste.
Par ailleurs, elles rappellent que, par exception, lorsque la date d'enregistrement d'une certification professionnelle figurant sur cette liste arrive à échéance et que cette même certification est remplacée par une nouvelle, cette dernière est automatiquement considérée comme étant éligible à la « Pro-A », avant d'y être inscrite lors de la prochaine révision de l'accord.
