Annexes et accords
Mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises et aux salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 (IDCC 0573), comprenant, sous réserve de l'application des dispositions conventionnelles qui leur demeurent applicables, les sous-champs du négoce de confiserie (ex-IDCC 1624), du négoce de tissus, tapis et linge de maison (ex-IDCC 1761), ainsi que du négoce de fournitures dentaires (ex-IDCC 0635).
