Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les entreprises ont le libre choix de l'organisme assureur (institution de prévoyance, société d'assurance, mutuelle …) pour la mise en œuvre du présent régime de prévoyance.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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